Plaques d’immatriculation vertes
Votre regard a croisé une plaque d’immatriculation verte ? Non, vous n’avez pas halluciné ! Ce type de plaques d’immatriculation existe bien et on vous dit tout ce que l’on sait à son sujet. A quoi servent-elles ? A qui sont-elles réservées ? Comment l’obtenir ? Vous saurez tout sur ces plaques de couleur verte !
Si l’on croise ce genre de plaques d’immatriculation la plupart du temps sur de voitures haut de gamme, le plus souvent en Île-de-France, c’est parce qu’elles sont réservées aux véhicules diplomatiques. Les plaques d’immatriculation vertes existent depuis 1936 ! Elles permettent ainsi de distinguer rapidement les véhicules réservés au corps diplomatique, aux organisations internationales ou encore au corps consulaire. Vous l’aurez compris, n’importe qui ne peut prétendre à une plaque d’immatriculation de couleur verte ! Ces plaques diplomatiques sont réservées au personnel des ambassades, aux personnes travaillant dans une organisation internationale, en somme toute personne chargée de fonctions diplomatiques par son gouvernement.
À quoi ressemble une plaque d’immatriculation de couleur verte ?
Le numéro d’immatriculation est en caractères orange sur fond vert ou blanc sur fond vert.
Comment lire une plaque d’immatriculation verte ?
>La couleur des caractères donne une première information : les caractères oranges sont réservés au corps diplomatique, les caractères blancs au corps consulaire.
>Les caractères permettent d’identifier la fonction professionnelle du propriétaire de la voiture ainsi que son pays d’origine.
>Les caractères chiffrés correspondent à la zone géographique, le pays d’origine.
>Les lettres correspondent à la fonction professionnelle du propriétaire du véhicule.
Décrypter les caractères chiffrés d’une plaque d’immatriculation verte
Décrypter les lettres sur une plaque d’immatriculation verte
Le K est destiné à la voiture appartenant au personnel administratif ou employé consulaire.
Les lettres CMD sont réservées aux véhicules des chefs de mission diplomatique.
Le C se retrouve sur les véhicules des fonctionnaires consulaires.
Les lettres CD sur les voitures des diplomates.
Avantages et obligations à l’égard des propriétaires d’une plaque diplomatique
On parle souvent d’immunité diplomatique, mais qu’en-est-il réellement ? Si vous pensez que les propriétaires de ces véhicules ont tous les droits, sachez qu’ils doivent répondre de leur actes lors de contrôle policier et dans les cas suivants :
>Le propriétaire d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation verte doit s’acquitter de contravention pour stationnement illicite.
>Les voitures aux plaques d’immatriculation vertes peuvent elles aussi être retirées par la fourrière si leur stationnement met la sécurité des personnes en danger.
>Les membres du corps diplomatique doivent elles aussi accepter le test d’alcoolémie lors d’un contrôle routier.
> Le propriétaire du véhicule diplomatique doit pouvoir présenter son formulaire MAE 2 en cas de contrôle douanier.
> Les voitures diplomatiques achetées en France profitent d’une exonération fiscale et douanière.
Durée de validité de la plaque diplomatique
La validité de la plaque s’arrête à la fin de l’immunité diplomatique de son propriétaire, ensuite soit l’automobile est détruite, soit elle est revendue à un propriétaire n’ayant pas les droits octroyés au corps diplomatique, dans ce cas la plaque d’immatriculation est changée.
Comment obtenir une plaque diplomatique
Le Ministère des Affaires Étrangères peut délivrer des plaques d’immatriculation vertes.
Autrement vous pouvez faire une demande en anglais sur le site CERN. Pour obtenir votre plaque d’immatriculation verte en France vous devrez fournir :
>Pièce d’identité.
>Justificatif de domicile.
>Titre de séjour spécial.
>Formulaires MAE 1 et 2.
>Certificat d’immatriculation.
>Annulation de l’immatriculation précédente.
>Attestation d’assurance.
>Certificat de conformité.
C’est l’ANTS Agence nationale des titres sécurisés qui délivre le certificat d’immatriculation au diplomate.
Et les plaques rouges ?
S’il existe des plaques d’immatriculation de couleur verte, il en existe aussi de couleur rouge et même jaune. Vous avez croisé des voitures avec une plaque d’immatriculation rouge ? Découvrez ici la signification des plaques d’immatriculation de couleur rouge ! Qui peut obtenir ce genre de plaque et dans quel contexte…
+ informations sur la plaque d’immatriculation rouge